Comedec

Le 23 avril 2015, les affaires générales proposent le déploiement de COMEDEC à lodève.

Le dispositif COMEDEC (Communication Electronique des données de l'état civil) est une plate-forme d'échanges dématérialisés de données d'état civil entre les mairies dépositaires des registres d'état civil et les destinataires de données d'état civil (Administrations et Notaires). Source de simplification des démarches administratives pour l'usager, il permet de sécuriser les titres d'identité (Supression de la fraude documentaire). Actuellement, le dispositif COMEDEC concerne les vérifications de données d'actes de naissance dans le cadre de demandes passeport ou de demandes issues d'études notariales.

1. Comment fonctionne ce dispositif ?

Pour les mairies : Les communes sont libres d'adhérer au dispositif ; la participation s'effectue via la signature de convention entre la commune et l'état. Les mairies sont dotées de cartes d'authentification et de signature leur permettant de traiter les demandes reçues. Les demandes sont réceptionnées directement dans les logiciels métiers des communes. Les informations transmises par la mairie sont communiquées sous forme de données structurées (Aucune image n'est transmise par COMEDEC).

Pour l'usager : Pour une demande de passeport, l'usager n'a plus à fournir un acte de naissance comme justificatif si sa commune de naissance est reliée au COMEDEC.

En 2017, il en sera de même pour les demandes de cartes nationales d'identité dématérialisées.

2. Quels sont les avantages attendus ?

Pour les mairies:

  • Gain de temps pour la délivrance des actes détenus sous forme de données par la commune
  • Supression des mises sous plis et des frais d'affranchissement
  • Réduction progressive de l'affluence au guichet
  • Capitalisation des données pour les réponses qui font l'objet d'une ressaisie

Pour l'usager :

  • Sécuriter des CNI et passeports - Supression de la fraude

Pour les études notariales :

  • Réception plus rapide des réponses faites aux demandes d'acte (24h00 en moyenne)
  • Supression des mises sous plis
  • Réception de données structurées et standardisées pour faciliter la lecture des actes
  • Gain de temps grâce à l'enregistrement automatique des données saisies par la mairie dans le logiciel métier notaire

Pour connaître les communes reliées à COMEDEC

La Ville de Lodève est raccordée au dispositif depuis le 8 février 2016


En avril 2016 : Les échanges pour les actes de mariage et de décès seront opérationnels

2017 : Dématérialisation des demandes de cartes nationales d'identité

Partagez ce contenu Sur Facebook