1 INSTRUCTEUR-INSTRUCTRICE GESTIONNAIRE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Recruteur : Communauté de Communes Lodévois et Larzac (CCLL)

Recrutement : Catégorie B, filière administrative ou technique, statutaire ou contractuel – temps complet

Localisation : Communauté de Communes Lodévois et Larzac (Hérault)

Annonce du : 22/03/2021

Date de début de prise de poste : 1er juin 2021

Contexte :

La communauté de communes Lodévois et Larzac, située à Lodève (Hérault) à 50 km Nord-Ouest de Montpellier, 15000 habitants, 28 communes, recherche un instructeur-instructrice gestionnaire des autorisations d’urbanisme. Sous l’autorité de la Directrice Habitat Urbanisme et Patrimoine, vous avez en charge l’instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.

Missions :

MISSION PRINCIPALE :

Instruire administrativement et techniquement les dossiers ADS et les demandes d’ouverture d’ERP - de la pré instruction à la décision

  • Réceptionner et contrôler les pièces constitutives d'une demande

  • Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)

  • Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives

  • Consulter les autres services et recueillir leurs avis

  • Rédiger la rédaction de notes ou rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents et notamment les fiches analytiques en vue du passage des dossiers en commissions comme la CDPENAF ou la commission accessibilité

  • Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)

  • Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis

  • Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles

  • Rédiger des décisions

  • Préparer les actes juridiques de la notification

  • Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction notamment sur le logiciel ad’hoc

  • Assurer le suivi et le contrôle des dossiers et assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme

  • Notifier la décision

  • Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées

  • Participer au classement et à l’archivage des dossiers

  • Accompagner les communes dans le suivi des dossiers en cours d’instruction ou instruits par l’agent

  • Assurer la continuité du service « ADS »

 

MISSION COMPLÉMENTAIRE :

 

Echange sur les dossiers instruits et les projets d’urbanisme

 

  • Échanger sur les autorisations d’urbanisme et dossiers (contentieux, police urbanisme) en cours avec la construction de tableaux de bord et bilans de suivi

  • Échanger sur les nouvelles connaissances acquises (évolution réglementaires, jurisprudences, etc.)

  • Accompagner l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme et notamment le PLUI

Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation)

  • Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis

  • Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées avec les services associés (PM, police de l’eau, police de l’urbanisme...)

  • Préparer des arrêtés interruptifs de travaux

  • Suivre l'exécution des décisions de justice

 

Conditions d’Exercices :

Poste à temps complet (35 heures hebdomadaires)

Travail les jours ouvrés

Permis B indispensable

Rémunération statutaire ou rémunération selon profil et expériences (si agent contractuel) + régime indemnitaire + participation prévoyance + Prestations d’action sociale via le COS

Processus d’assermentation possible

 

Description du profil recherché :

  • Formation supérieure (Licence, MASTER.) dans les domaines du droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, urbanisme

SAVOIR-FAIRE OPÉRATIONNEL

  • Respect des réglementations en vigueur et notamment Maîtrise du droit de l’urbanisme et droit de l’environnement

  • Capacité à s’approprier les enjeux du territoire 

  • Esprit d’analyse et de synthèse, rédactionnel

  • Respect des délais

  • Veille jurisprudentielle

  • Bonne connaissance des outils informatiques, logiciels métiers (Rad’s) et SIG

  • Devoir de discrétion professionnelle et de confidentialité

 

SAVOIR-FAIRE RELATIONNEL

  • Sens relationnel, d’écoute et d’expression

  • Aptitude au travail en équipe et en partenariat

  • Capacité à déployer les réseaux relationnels en fonction des objectifs définis ;

  • Réactivité, disponibilité, polyvalence et autonomie

  • Capacité de régulation des conflits et contentieux

  • Qualité d'organisation et de classement

 

Description du recruteur :

 

Communauté de Communes Lodévois et Larzac, située à Lodève (Hérault) - 50 km Nord-Ouest de Montpellier. 250 agents tous statuts confondus. 15 000 habitants, 28 communes.

 

Pour répondre à cette offre :


Adresser avant le 16 Avril 2021 : lettre de motivation accompagnée d'un CV à :

M. le Président - Communauté de Communes Lodévois et Larzac –

1 place Francis Morand - 34700 LODEVE

Ou par mail à l'adresse suivante :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.