< Le Conseil départemental à la rencontre des Lodévois / 22 septembre
06 septembre 2018 Il y a : 19 Jour(s)

MODALITES de POSE de BANDEROLES

Associations, organisateurs d’événements.. le SAVIEZ VOUS ?

 

L’installation de banderoles, affiches sur le domaine public ( ponts, plantation d’alignement, panneau directionnel et de police...) est interdite. *

 

La Ville de Lodève tolère l’installation sur son domaine public de banderoles aux associations qui en font la demande en retournant la Fiche-Banderole auprès de M. Brette olivier.brette@lodeve.com

 

(fiche à télécharger ici > http://lodevoisetlarzac.fr/fileadmin/fichiers/Associations/Fiche-pose_de_banderoles_ville.pdf ))

A défaut, toute banderole non autorisée sera retirée sans préavis.

 

* Articles 448-3 et 418-8 du Code de la Route / Articles L581-1 à L581-45 et R581-1 à 583-88 du Code de l’Environnement

Partagez ce contenu Sur Facebook